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Fabrice BERTRAND
Avocat à la cour depuis 1978

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Qu'il s'agisse d'un bail d'habitation ou d'un bail commercial nous vous proposons un modèle de contrat de location adapté au bailleur et au locataire, personne morale ou personne physique.

En l'absence de texte ayant force obligatoire, les obligations des parties sont définies de manière contractuelle, ainsi est-il primordial de choisir les clauses adaptées à chaque situation particulière.

Le contrat à durée indéterminée est la forme normale de la relation de travail; le contrat à durée déterminée quant à lui répond à l'exécution d'une tâche précise et temporaire dans les cas prévus par la loi.

Même s'il n'est pas obligatoire, le contrat en matière de relation d'affaires n'en est pas moins primordial, il constituera la preuve de l'existence de la relation ainsi que des obligations respectives des co-contractants.

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